Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente, dites « CGV », sont conclues entre :
Â
Dâune part :
Lâentreprise individuelle dĂ©nommĂ©e Typhanie MaumenĂ©, utilisant le nom commercial de Wothentic, dont la domiciliation est fixĂ©e Ă QuĂ©rĂ©naing (59269) au 35 Rue dâen Haut, immatriculĂ©e Ă lâURSAFF, sous le numĂ©ro de SIRET 849 595 210 00030.
Wothentic est reprĂ©sentĂ©e par Typhanie MaumenĂ© qui peut ĂȘtre contactĂ©e aux coordonnĂ©es suivantes :
Adresse courriel : bonjour@wothentic-design.com
Désignée ci-aprÚs sous le terme « le Prestataire » ;
Dâautre part :
Toute personne physique ou morale souhaitant passer commande ou faire appel au service de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) accessible Ă lâadresse suivante : wothentic-design.com
Désigné ci-aprÚs sous le terme « le Client ».
Â
Article 1 â Champ dâapplication du contrat
Les présentes CGV encadrent la relation commerciale établie entre Typhanie Maumené / Wothentic (EI) et le client dÚs lors que ce dernier passe commande auprÚs de Typhanie Maumené / Wothentic (EI) par le biais de son site web ou de toute autre correspondance écrite ou orale.
Les prĂ©sentes CGV peuvent ĂȘtre consultĂ©es sur le site web appartenant Ă Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) accessible selon le lien URL suivant : wothentic-design.com ou Ă la demande auprĂšs de ce dernier.
Les prĂ©sentes CGV sâappliquent sans restriction, ni rĂ©serve et dĂ©finissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des prestations de services par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI), Ă savoir : service de webdesign, graphisme, marketing digital, consulting et communication.
Lâensemble des caractĂ©ristiques de ces prestations de services se trouve dĂ©taillĂ© sur le site web de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI), ainsi que sur ses autres supports de communication.
Le client ayant recours aux services sus-dĂ©taillĂ©s de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) reconnaĂźt avoir pris connaissance et acceptĂ© les prĂ©sentes CGV avant toute validation de commande et renonce Ă se prĂ©valoir de ses Ă©ventuelles conditions gĂ©nĂ©rales dâachat.
Seules des conditions particuliÚres négociées entre le Client et Typhanie Maumené / Wothentic (EI), soumises à leurs accord exprÚs et contenues par écrit dans les supports suivant : devis, bons de commandes ou avenants aux CGV pourraient prévaloir sur les clauses générales contraires pouvant figurant dans le présent document.
Pour adhérer aux CGV et valider sa commande, le Client procÚde de la façon suivante :
Le client affirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter en signant le devis. Le présent contrat prend effet au jour de la signature du devis contenant une mention faisant référence aux présentes conditions générales de vente du prestataire mises à la disposition du Client simultanément.
Le Client reconnaĂźt avant signature ĂȘtre majeur conformĂ©ment aux lois du pays dans lequel il rĂ©side.
Article 2 â Devoir de collaboration
Afin dâassurer la bonne exĂ©cution de la commande conformĂ©ment aux attentes et aux besoins du Client, les deux parties sâengagent Ă collaborer activement lâune avec lâautre en se communiquant de façon rĂ©guliĂšre, au cours de lâexĂ©cution, tout document et information utile ou nĂ©cessaire.
2.1 Engagements du Client
Le Client sâengage Ă mettre Ă la disposition de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) ses coordonnĂ©es, les informations relatives Ă son projet, les modĂšles graphiques, textuels et audio quâil souhaite y inclure, ainsi que tout autre Ă©lĂ©ment pertinent ou requis par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) et dans un dĂ©lai de 5 jours Ă compter du dĂ©marrage de la prestation pour Ă©viter tout retard.
Le Client reconnaĂźt par ailleurs lâexactitude et la sincĂ©ritĂ© de ces informations ainsi que la conformitĂ© des Ă©lĂ©ments fournis par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI), quâil aura pris le soin de vĂ©rifier et corriger avant tout envoi.
Notamment, le Client sâengage Ă vĂ©rifier prĂ©alablement Ă toutes commande que ces Ă©lĂ©ments se trouvent au jour de leur envoi :
DĂ©nuĂ©s de fautes dâorthographe,
Sous un format exploitable,
Libre de tout droit ou appropriĂ©s par le Client. Le Client conserve par ailleurs Ă sa charge la recherche dâantĂ©rioritĂ© relative Ă la propriĂ©tĂ© intellectuelles des Ă©lĂ©ments transmis,
Conformes Ă la loi de façon gĂ©nĂ©rale et aux bonnes mĆurs ; Ă savoir, dĂ©nuĂ©s de caractĂšre discriminatoire, diffamatoire, pornographique, violant, contraire aux droits de lâHomme ou Ă lâĂ©thique du prestataire ou bien encore qui serait volĂ© ou piratĂ© (liste non exhaustive).
Le client sâengage Ă notifier Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) tout changement relatif Ă sa situation et toute nouvelle information relative aux Ă©lĂ©ments transmis dont il pourrait avoir connaissance au cours de la rĂ©alisation de la prestation. A dĂ©faut, le Client accepte ĂȘtre seul responsable en cas de dysfonctionnement ou dâincompatibilitĂ© du produit fini rĂ©sultant des erreurs contenues dans les informations transmises.
Le Client garanti Ă©galement Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) contre toute action qui pourrait ĂȘtre intentĂ©e contre lui du fait des Ă©lĂ©ments fournis par le Client.
Au titre des Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation de sa prestation, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) peut ĂȘtre amenĂ© Ă demande au Client les documents suivants :
Un cahier des charges dĂ©taillĂ©. A dĂ©faut ou en cas de cahier des charges insuffisamment prĂ©cis ne permettant pas de guider ou dâorienter Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) les parties sâaccordent sur le fait de laisser Ă la libre interprĂ©tation de ce dernier le choix de la conception.
Les documents graphiques, textuels et Ă©ventuellement audio conformes au projet du Client-.
Les textes lĂ©gaux en vigueur devant ĂȘtre rendus accessibles sur le site internet du client.
Le Client reconnaĂźt sâĂȘtre informĂ© sur les compĂ©tences, les mĂ©thodes et les capacitĂ©s techniques et crĂ©atives de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) avant sa commande et sâengage Ă ne pas Ă©mettre des exigences qui en excĂšderaient la limite. Dans le cas contraire, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) ne saurait ĂȘtre tenu responsable dâun manquement ou dâune nĂ©gligence relative Ă lâexĂ©cution de sa prestation.
Plus gĂ©nĂ©ralement, le Client sâengage Ă adopter un comportement loyal et Ă respecter les recommandations qui lui ont Ă©tĂ© communiquĂ©es en vue dâune livraison conforme de sa commande.
2.2 Engagement du Prestataire
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sâengage Ă rĂ©aliser sa prestation conformĂ©ment aux textes lĂ©gaux en vigueur et Ă faire preuve de transparence Ă lâĂ©gard du Client. En ce sens, le Client devra ĂȘtre rĂ©guliĂšrement informĂ© de lâĂ©tat dâavancement de la mission et consultĂ© Ă propos des choix techniques et crĂ©atifs non obligatoires pour le bon fonctionnement du produit quâil pourrait ĂȘtre amenĂ© Ă faire et pour lesquels le Client nâaurait pas communiquĂ© dâinformations.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) se rĂ©serve le droit dâorienter, de conseiller ou dâinformer le Client relativement Ă ses choix techniques et esthĂ©tiques.
Il sâengage par ailleurs Ă employer tous les moyens dont il dispose pour conserver ces Ă©lĂ©ments de façon fiable et sĂ©curisĂ©e durant toute la durĂ©e de la rĂ©alisation du projet.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sâengage Ă proposer au Client des contenus disponibles au regard de la loi et conformes au droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sâengage Ă employer tous les moyens dont elle dispose pour rĂ©pondre aux attentes du Client, strictement encadrĂ©es par le devis validĂ© (un devis personnalisĂ©) par ce dernier, notamment en matiĂšre de rĂ©fĂ©rencement naturel et dâindexation.
En revanche, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) Ă©tant tenu Ă une obligation de moyens, il ne saurait ĂȘtre tenu responsable de lâabsence de visibilitĂ© du support sur lequel il a ĆuvrĂ© ou en cas de mauvais positionnement du produit fini dans les moteurs de recherche.
Ăgalement, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) ne saurait ĂȘtre tenu responsable dâun quelconque dysfonctionnement dĂ» Ă une faute ou Ă une nĂ©gligence incombant au Client.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sâengage Ă informer le Client de tout recours Ă un quelconque sous-traitant ou fournisseur et, en pareil cas, Ă veiller personnellement Ă la qualitĂ© technique et Ă la conformitĂ© de la prestation ou du produit fourni(e) par le prestataire externe. En revanche, Typhanie MaumenĂ© / Digitale Assistante (EI) ne saurait ĂȘtre tenu responsable dâun retard pris dans lâexĂ©cution de la prestation ou dans la livraison du produit imputable au prestataire externe dĂšs quâil ne pouvait exercer un quelconque pouvoir de dĂ©cision ou de direction sur celui-ci.
Article 3 â Prix et frais annexes
3.1 Prix
Le prix de la prestation est exprimé en euros et net de taxes.
Le prix est estimĂ© par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) en fonction du projet du Client et est portĂ© Ă sa connaissance par lâĂ©tablissement dâun des 2 moyens suivants :
Un devis dont la durée de validité est expressément mentionnée sur le dit document. Le prix devient ferme et définitif au jour de la signature du devis par le Client.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) se rĂ©serve le droit de rĂ©viser ses tarifs Ă lâexpiration du devis non signĂ© par le Client.
Une page produit détaillée sur le site digitaleassistante.com
Typhanie Maumené / Wothentic (EI) se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.
3.2 Frais annexes
Le Client est informé que le prix ne comprend pas les éventuels frais annexes suivants :
Les frais de traitement, dâexpĂ©dition, de transport et de livraison ;
Les frais relatifs aux contenus graphiques, textuels et audio ou bien encore à certains modules de développement non compris dans les offres de Typhanie Maumené / Wothentic (EI) et payants nécessaires à la réalisation de la prestation ou demandés expressément par le Client.
Ces frais annexes sont facturĂ©s en supplĂ©ment, dans les conditions convenues directement avec le Client et calculĂ©s prĂ©alablement Ă la validation de la commande. Le montant de ces frais annexes peut ĂȘtre indiquĂ© dans le devis Ă la demande du Client.
3.3 Honoraires des prestataires externes
En cas de recours à un prestataire externe sur proposition de Typhanie Maumené / Wothentic (EI), ses honoraires sont indiqués au Client et soumis à sa validation avant signature du devis. Le paiement du prestataire externe sera opéré selon les modalités convenues entre Typhanie Maumené / Wothentic (EI) et le Client.
3.4 Demandes de modifications et de corrections
Pour tout projet de graphismes et de Webdesign : crĂ©ation et refonte site internet, crĂ©ation dâidentitĂ© visuelle, crĂ©ation de tout support de communication, une lecture finale permettant dâacter la validation du projet sera effectuĂ©e par le client Ă la demande de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI).
Cette relecture a pour but de permet Ă Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) de pouvoir corriger dâĂ©ventuelles erreurs de sa part : bouton de liens cassĂ©, faute de frappe, cette relecture ne saurait comprendre un changement dâavis, dâidĂ©e ou dâune faute provenant du client.
Lors de la relecture/correction du produit, le client devra ĂȘtre trĂšs attentif, en effet aucune correction ni retouche ne sera effectuĂ©e sur le produit du client aprĂšs sa livraison, Ă savoir :
A la date dâenvoi des fichiers finaux.
Les demandes de modifications et de corrections non substantielles sont limitĂ©es au nombre de 2. Ainsi, toute demande excĂ©dant la limite indiquĂ©e fera lâobjet dâune facturation complĂ©mentaire Ă la hauteur de :
- 20 euros par modification de texte
- 70 euros par modification de design et de mise en page
En cas de demande excédant la limite indiquée, un nouveau devis sera établi.
Concernant les Ă©ventuelles demandes de modifications substantielles impliquant la rĂ©alisation dâune nouvelle prestation ou la livraison dâun nouveau produit fini (exemple : refonte intĂ©grale du site internet, retouche dâune photographie dans son entier, rĂ©alisation dâune nouvelle identitĂ© visuelle sur les rĂ©seaux sociaux), elles seront soumises Ă lâĂ©tablissement dâun nouveau devis et Ă une nouvelle facturation. [Selon la demande, le Client et le prestataire pourront ĂȘtre amenĂ©s Ă collaborer pour la rĂ©alisation dâun nouveau cahier des charges].
3.5 Frais professionnels
Les frais professionnels avancĂ©s par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) au nom et pour le compte du Client, appelĂ©s Ă©galement « dĂ©boursé », sont soumis Ă lâaccord exprĂšs et Ă©crit du Client et font lâobjet dâune mention Ă part dans le devis fourni au Client pour signature.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sâengage Ă remettre au Client lâensemble des factures originales affĂ©rentes aux frais professionnels Ă la fin de la prestation ou lors de la dĂ©livrance du produit.
Le paiement demandĂ© au Client correspond au montant total de lâachat comprenant ces frais. Une facture est Ă©tablie par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) et remise au Client aprĂšs validation de la commande.
Article 4 â Commande
Pour les projets sur mesure (crĂ©ation identitĂ© visuelle, crĂ©ation ou refonte site internet), la commande est validĂ©e suite Ă la signature du devis comprenant une mention renvoyant aux prĂ©sentes CGV par le         Client, la signature ayant valeur dâacceptation.
Pour la crĂ©ation ou refonte dâun site internet et/ou identitĂ© visuelle, le client sâengage lors de la validation de sa commande Ă verser un acompte Ă hauteur de 30% afin de permettre Ă Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) de bloquer la date pour la prestation et commencer lâexĂ©cution de sa prestation.
Le complĂ©ment du prix devra lui ĂȘtre versĂ© selon les modalitĂ©s suivante :
- Pour un paiement en 3 fois
- 35% Ă la validation de la / des maquettes
- 35% à la livraison du produit fini déterminée préalablement avec le Client.
- Pour un paiement en 4 fois
- 25% Ă la validation de la / des maquettes
- 25% à la livraison du produit fini déterminée préalablement avec le Client.
- 20% Ă 30 jours aprĂšs la livraison du produit fini
Sauf exception pour les paiements en 2 fois qui devra lui ĂȘtre versĂ© selon les modalitĂ©s suivante :
- 50% Ă la validation de sa commande
- 50% à la livraison du produit fini déterminée préalablement avec le client.
Pour lâaudit ou le coaching, le client sâengage lors de la rĂ©servation en ligne de lâune de ces prestation, Ă verser la somme totale en 1 fois.
Sauf exception, pour la formule « co-crĂ©ation » et la formule « A la carte » oĂč le client pourra effectuer un paiement en 2 ou 3 fois, selon les modalitĂ©s prĂ©cĂ©demment mentionnĂ©s aprĂšs signature dâun devis.
Les devis Ă©mis par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) ont une durĂ©e de validitĂ© de 30 jours Ă compter du jour de leur Ă©tablissement, sauf sâil en est convenu autrement entre les parties. La date dâĂ©chĂ©ance est mentionnĂ©e sur le devis transmis au Client.
Pour les prestations de services (gestion des réseaux sociaux, assistance et maintenance des sites internet WordPress), la mise en route de la prestation est validité par la signature du contrat de prestation par le Client dont les modalités prestation sont défini dans ce contrat.
Article 5 â Paiement
5.1 â ModalitĂ© de paiement
Le client sâengage Ă payer le prix en contrepartie de la prestation opĂ©rĂ©e par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI), ainsi que lâensemble des frais engagĂ©s au titre de sa rĂ©alisation conformĂ©ment aux montants indiquĂ©s dans le devis signĂ©, le contrat de prestation signĂ© ou sur les pages produits dĂ©taillĂ©es sur le site digitaleassistante.com par lui ou quâil aurait expressĂ©ment acceptĂ© de toute autre façon.
Les moyens de paiements acceptés par Typhanie Maumené / Wothentic (EI) sont les suivantes : paiements via virement bancaire et paiements via PayPal.
5.2 DĂ©lais de paiement
Aucun dĂ©lai de paiement nâest acceptĂ©, sauf accord exprĂšs de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI).
Tout retard de paiement non accordĂ© par Typhanie MaumenĂ© / Digitale Assistante (EI) ou justifiĂ© par un cas de force majeure autorise ce dernier Ă user de son droit de rĂ©tention du produit fini et/ou suspendre la prestation de services jusquâau complet paiement du prix.
En cas de dĂ©faut de paiement total ou partiel Ă la date convenue, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) est autorisĂ©e Ă rĂ©clamer au Client des pĂ©nalitĂ©s de retard au taux dâintĂ©rĂȘt lĂ©gal en vigueur.
Le paiement des dites pĂ©nalitĂ©s ne peut ĂȘtre exĂ©cutĂ© par le biais dâune compensation.
Le Client professionnel devient de plein droit redevable dâune indemnitĂ© forfaitaire de 40⏠H.T au titre des frais de recouvrement en sus des pĂ©nalitĂ©s de retard.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) se rĂ©serve le droit de refuser une autre commande Ă©manant du Client en cas de problĂšmes dâimpayĂ©s ou de retards de paiement.
Article 6 â RĂ©alisation de la prestation et Livraison
6.1 RĂ©alisation de la prestation
Pour les prestations de Webdesign et graphisme,
La rĂ©alisation de la prestation commence au jour de la mise Ă la disposition de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) par le Client de ses coordonnĂ©es, de lâensemble des informations relatives Ă son projet, des modĂšles graphiques, textuels et audio quâil souhaite y inclure, ainsi que de tout autre Ă©lĂ©ment pertinent ou requis par Typhanie MaumenĂ© Wothentic (EI), du devis et des prĂ©sentes CGV signĂ©s, sous rĂ©serve de lâĂ©chĂ©ance du dĂ©lai de rĂ©tractation. A dĂ©faut, lâexĂ©cution commence Ă compter du lendemain de la date dâĂ©chĂ©ance dudit dĂ©lai (voir ARTICLE 8).
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) peut ĂȘtre amenĂ©e au cours de la rĂ©alisation de sa prestation Ă consulter le Client afin dâopĂ©rer des choix de nature esthĂ©tique ou technique. En lâabsence de rĂ©ponse de la part du Client dans les 2 jours, ces choix seront rĂ©alisĂ©s par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) de sorte Ă se rapprocher au mieux des attentes du Client.
Le Client est informĂ© que ces choix pourront ĂȘtre corrigĂ©s Ă lâĂ©tape de la demande de modifications (voir ARTICLE 7).
Suite Ă la rĂ©alisation pleine et entiĂšre de la prestation, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) soumet Ă la validation du Client un projet avant livraison. Le Client sâengage Ă valider ledit projet par retour de mail ou Ă notifier Ă Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) ses demandes de modifications ou de corrections, par Ă©crit (mail).
En lâabsence de rĂ©ponse dans un dĂ©lai de 1 jour Ă compter de la date de prĂ©sentation du projet, celui-ci sera considĂ©rĂ© comme tacitement validĂ© par le Client et mis en Ă©tat de livraison ou de dĂ©livrance. En pareil cas, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) ne saurait dĂšs lors ĂȘtre tenu responsable si le produit fini sâavĂ©rait ne pas correspondre aux attentes du Client.
6.2 Livraison de la prestation
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sâengage Ă livrer le produit fini ou dĂ©livrer le bien dans les dĂ©lais convenus avec le Client, ou Ă dĂ©faut dans un dĂ©lai raisonnable sans pouvoir excĂ©der 15 jours Ă compter de la signature du prĂ©sent contrat, sauf prorogation des dĂ©lais convenues entre les parties Ă la suite dâune demande de modifications et/ou de corrections complĂ©mentaires ou pour motif lĂ©gitime.
La livraison est opérée dans les 2 jours ouvrés à compter de la validation du projet définitif par le Client.
La livraison du produit fini/la dĂ©livrance du bien/la date dâĂ©chĂ©ance de la prestation rend le paiement du complĂ©ment du prix et des frais annexes exigible et fait courir les Ă©ventuelles pĂ©nalitĂ©s de retard.
Tout fait attribuĂ© au Client, Ă savoir : dĂ©faut de collaboration active, faute, nĂ©gligence, absence de validation relatif au projet, ou fait dâun tiers entraĂźnant un retard dans lâexĂ©cution de la prestation/la livraison du produit fini/la dĂ©livrance du bien ne saurait tenir Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) responsable dâun manquement Ă lâune de ses obligations contractuelles.
Par ailleurs, le Client refusant de collaborer ou de rĂ©pondre aux sollicitations de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) en vue de faire annuler le contrat ou dans lâintention de nuire Ă ce dernier peut engager sa responsabilitĂ© contractuelle et ĂȘtre contraint au paiement de dommages et intĂ©rĂȘts pour manquement Ă se obligations nĂ©es du prĂ©sent contrat.
En cas de défaut de collaboration et de validation de la part du Client excédent le délai de 15 jours, et ce malgré les relances opérées par Typhanie Maumené / Wothentic (EI), la commande sera réputée abandonnée, impliquant la résolution du contrat par les deux parties.
En consĂ©quence, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sera autorisĂ©e Ă suspendre lâexĂ©cution de sa prestation et Ă conserver le montant de lâacompte et des sommes prĂ©cĂ©demment versĂ©es.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) se rĂ©serve le droit de mettre en demeure le Client de rĂ©gulariser le remboursement des frais engagĂ©s pour le commencement dâexĂ©cution de la prestation sâils excĂšdent le montant de lâacompte.
Ăgalement, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) se rĂ©verse le droit dâĂ©mettre un appel de fonds complĂ©mentaire au Client en fonction de son tarif horaire ou journalier pour le travail fourni au titre du commencement dâexĂ©cution de la prestation si le montant de lâacompte sâavĂ©rait insuffisant pour couvrir lâintĂ©gralitĂ© de ses honoraires.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sâengage dĂšs lors rĂ©ciproquement Ă fournir au Client les projets issus de lâexĂ©cution partielle de la prestation.
En revanche, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) converse la propriĂ©tĂ© exclusive et entiĂšre des droits dâauteur, Ă lâexception des Ă©lĂ©ments fournis par le Client.
Par ailleurs, Typhanie Maumené / Wothentic (EI) se réserve le droit de refuser la transmission de ses fichiers sources.
Enfin, les projets refusĂ©s, les maquettes et lâensemble des crĂ©ations de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sont protĂ©gĂ©s par le droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle Ă son bĂ©nĂ©fice et ne pourront ainsi faire lâobjet dâune quelconque transmission ou utilisation Ă des fins commerciales.
Article 7 â Modifications
Les modifications et corrections non substantielles comprises dans la commande sont limitées à 3 demandes.
Toute demande excĂ©dant la limitĂ© fixĂ©e contractuellement ou impliquant une modification substantielle de la prestation/du produit issu de la prestation/du bien fera lâobjet dâune facturation complĂ©mentaire sur Ă©tablissement dâun nouveau devis.
Ces demandes peuvent amener les parties à négocier une prorogation des délais de livraison et de paiement mentionnées dans le nouveau devis pour leur validation expresse.
Les demandes de modifications et/ou de corrections sont recevables dans un délai de 1 jour à compter de la présentation du projet au Client pour validation, initiale ou subséquente à une demande de modification ou de correction précédente.
Article 8 â Droit de rĂ©tractation et annulation
8.1 Droit de rétractation
Le Client consommateur est informĂ© quâil dispose, conformĂ©ment au Code de la consommation, dâun droit de rĂ©tractation de 14 jours Ă compter de son achat ou de la validation de sa commande, sauf pour les produits mentionnĂ©s Ă lâarticle L221-18 du Code de la Consommation.
Pour les prestations de services, le Client peut choisir que la prestation soit exécutée sans attendre la fin du délai de rétractation, dans ce cas, le Client renon à son droit de rétraction.
Le Client peut exercer son droit de rĂ©tractation par notification expresse et Ă©crite (mail), exprimant sa volontĂ© de façon claire et dĂ©nuĂ©e dâambiguĂŻtĂ©, adressĂ©e Ă Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI).
En cas dâexercice du droit de rĂ©tractation dans le dĂ©lai susvisĂ©, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sâengage Ă rembourser intĂ©gralement le Client des sommes versĂ©es par lui au titre de la prestation dans un dĂ©lai de 30 jours Ă compter de la rĂ©ception de la notification.
A lâĂ©chĂ©ance du dĂ©lai de rĂ©tractation ou en cas de renonciation audit dĂ©lai, le Client ne sera plus autorisĂ© Ă demander lâannulation de la prestation avec remboursement de lâacompte, sauf accord exprĂšs de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) pour motif lĂ©gitime.
Si la prestation de services ne peut pas faire lâobjet dâune exĂ©cution pleine et entiĂšre pour faits imputables Ă Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI), sans solution alternative convenant au Client, il sera procĂ©dĂ© au remboursement intĂ©gral de ce dernier dans les plus brefs dĂ©lais, sauf cas de force majeure.
8.2 Annulation
Le Client qui, de façon expresse ou tacite, met fin Ă la relation contractuelle qui lâengage auprĂšs de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) avant son terme et en dehors de son dĂ©lai de rĂ©tractation, autorise Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) Ă conserver le montant de lâacompte.
Aussi, le Client sâengage Ă rĂ©gulariser tout Ă©ventuel montant complĂ©mentaire indiquĂ© dans la facture et selon les justificatifs Ă©mis par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) pour lâexĂ©cution partielle ou totale de sa prestation (voir ARTICLE 6.2).
Chaque partie se rĂ©serve le droit de mettre fin Ă la relation contractuelle qui lâunit Ă lâautre avant son terme et sans prĂ©judice aux droits de cette derniĂšre par notification expresse et Ă©crite dans le cas ou lâattitude de lâautre partie rendrait impossible la continuitĂ© de la relation contractuelle dans de bonnes conditions (recours Ă des injures ou des faits de violence physique ou morale, demandes contraires Ă la loi et aux bonnes mĆurs ou Ă la probitĂ© et Ă lâhonneur de cocontractant).
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) se rĂ©serve le droit de conserver le montant de lâapport et dâĂ©mettre un appel de fonds complĂ©mentaire au Client au titre de la rĂ©tribution du travail dĂ©jĂ effectuĂ© par ses soins dans le cadre du commencement dâexĂ©cution de la prestation si ces faits sont imputables au Client.
Dans le cas ou ces faits seraient imputables Ă Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI), ce dernier sâengage Ă rembourser lâintĂ©gralitĂ© des sommes versĂ©es par le Client, Ă lâexception de celles ayant Ă©tĂ© engagĂ©es au titre de frais annexes ou des honoraires dâun prestataire externe.
Article 9 â Prestataires externes
9.1 Au choix du Client
Le Client sâengage Ă informer Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) de tout recours Ă un prestataire concurrent ou dont lâactivitĂ© se trouverait complĂ©mentaire Ă celle proposĂ©e par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) pour lâexĂ©cution de la mĂȘme mission.
Le Client sâoblige par les prĂ©sentes Ă ne divulguer aucune information ou aucun document transmis par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) Ă un prestataire concurrent, le Client sâexposant Ă dĂ©faut Ă des poursuites judiciaires.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) peut ĂȘtre amenĂ© Ă proposer au Client de recourir Ă certains prestataires externes pour la rĂ©alisation des missions annexes Ă sa prestation, Ă savoir : le dĂ©veloppement web, crĂ©ation de site web, crĂ©ation de graphisme et de webdesign, lâimpression de photographies ou cartes de visites, ayant connaissance de la compatibilitĂ© de leurs mĂ©thodes de travail avec la sienne. En revanche, le choix de ces prestations externes ne peut ĂȘtre imposĂ© au Client qui conserve la possibilitĂ© de recourir aux services de prestataires externes de son choix, la dĂ©cision finale lui appartenant.
Dans le cas ou le recours Ă des prestataires externes dĂ©coulerait dâun choix personnel de Client, ce dernier sâengage Ă confirmer prĂ©alablement Ă lâĂ©tablissement du devis par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI). Par ailleurs, le Client reconnait support la charge de la communication avec ces prestataires externes, ainsi que le paiement de leurs honoraires. Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) informe le Client quâil ne sera pas en mesure de transmettre des informations ou documents directement Ă ces prestataires externes en dehors des informations ou documents directement Ă ces prestataires externes en dehors dâune demande expresse de portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles Ă©mise par le Client en raison de son devoir de confidentialitĂ©.
Le Client ne saurait engager la responsabilitĂ© de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) pour tout retard pris dans lâexĂ©cution de sa prestation lorsque ce retard dĂ©coule des fautes ou nĂ©gligences imputables aux prestataires externes choisis par le Client.
9.2 Au choix du Prestataire
En lâabsence de choix du Client ou en cas de validation du Client des propositions faites par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) lors de lâĂ©tablissement du devis, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sâengage Ă opĂ©rer toute communication utile ou nĂ©cessaire avec les prestataires externes et Ă payer leurs honoraires. En signant le devis comprenant le tarif de ces prestations externes le Client reconnait donner son accord pour la transmission des informations, documents et supports relatif Ă son projet.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sâengage Ă employer tous les moyens mis Ă sa disposition pour respecter les dĂ©lais indiquĂ©s dans le devis, Ă savoir faire le nĂ©cessaire auprĂšs des prestataires externes pour que la date de livraison convenue entre les parties soit respectĂ©e, ou Ă dĂ©faut de prĂ©cision, pour que la livraison puisse intervenir dans un dĂ©lai raisonnable sans pouvoir excĂ©der 30 jours.
En revanche, nâĂ©tant tenu quâĂ une obligation de moyens, la responsabilitĂ© de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) ne saurait ĂȘtre engagĂ©e par le Client pour des faits commis par un prestataires externe en dehors de tout contrat de sous-traitance.
Article 10 â Copyright, mentions commerciales et publicitĂ©
10.1 Copyright
Le Client reconnait rester seul responsable des choix quâil entreprend concernant les Ă©lĂ©ments graphiques, textuels et audio et quâil transmet Ă Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) pour la rĂ©alisation de sa commande.
Le Client reconnait sâĂȘtre informĂ© concernant les textes lĂ©gaux en vigueur en matiĂšre de copyright et de propriĂ©tĂ© intellectuelle, ainsi quâĂ propos des consĂ©quences juridiques et judiciaires entraĂźnĂ©es par leur violation. Le Client ne saurait en consĂ©quence se dĂ©charger de sa responsabilitĂ© en se retournant contre Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) si le contenu fourni par ses soins et utilisĂ© dans le cadre de la rĂ©alisation de la prestation venait Ă violer les droits de tiers.
Le Client est informĂ© que Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) nâest nullement tenu de procĂ©der Ă la vĂ©rification de la conformitĂ© des Ă©lĂ©ments transmis par le Client aux textes lĂ©gaux en vigueur et aux droits des tiers.
Ăgalement, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) nâest pas tenue de relire les contenus textuels et dâen corriger lâorthographe ou la grammaire.
10.2 Mentions commerciales et Publicité
Typhanie Maumené / Wothentic (EI) peut, inclure des mentions commerciales en référence à son entreprise dans le produit fini/le support/le bien issu de la prestation et fourni au Client.
Le client accepte, sauf mention contraire expresse et écrite de sa part préalablement à la validation de sa commande, que le produit/le support/le bien issu de la prestation, en ce compris les éventuels éléments transmis par ses soins, soit utilisé par Typhanie Maumené / Wothentic (EI) dans le cadre de son activité professionnelles aux fins de sa prospection commerciale et de sa publicité, notamment sur les réseaux sociaux.
Article 11 â Garanties, responsabilitĂ© et force majeure
11.1 Garanties
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sâengage Ă mettre en Ćuvre tous les moyens dont il dispose, Ă employer tous les soins et toutes les diligences nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation de sa prestation dans les meilleurs conditions.
Afin de limiter tout risque de dysfonctionnement et dâanticiper son service aprĂšs-vente, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sâengage Ă Â :
Préciser au Client toutes les informations dont il a besoin pour la bonne réalisation de sa prestation,
Indiquer au Client les documents, contenus et supports utiles et nĂ©cessaires quâil doit recueillir et lui transmettre dans les plus brefs dĂ©lais,
PrĂ©senter au Client une mĂ©thode de collaboration en dĂ©but de projet, Ă©valuer prĂ©alablement les besoins du Client et analyser son projet afin de considĂ©rer la compatibilitĂ© de celui-ci avec les outils Ă disposition du Client dâune part, avec ses propres mĂ©thodes de travail dâautre part, procĂ©der Ă toutes les vĂ©rifications utiles relatives Ă la fonctionnalitĂ© du produit support ou bien issu de la prestation avec la livraison, transmettre au Client toutes les prĂ©conisations nĂ©cessaires pour lâutilisation du produit, support ou bien issu de la prestation,
Plus gĂ©nĂ©ralement, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sâengage Ă rĂ©pondre Ă son obligation de dĂ©livrance conforme en livrant au Client un produit fini/support/bien exempt de vices cachĂ©s.
En cas de dĂ©faillance, le Client devra faire valoir ses droits en informant par Ă©crit Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) de lâexistence de vices ou dĂ©fauts de conformitĂ©s.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) rectifiera dans la mesure du possible les services jugĂ©s dĂ©fectueux dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par lui-mĂȘme du dĂ©faut ou du vice ou procĂ©dera, en cas dâimpossibilitĂ© de mise en conformitĂ©, au remboursement intĂ©gral du Client dans le mĂȘme dĂ©lai, Ă lâexception des sommes engagĂ©es au titre des frais annexes ou des honoraires des prestataires externes.
11.2 Responsabilité
Le rĂ©sultat de la prestation dĂ©pendant dâun devoir gĂ©nĂ©ral de collaboration incombant au Client, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) ne saurait ĂȘtre tenu responsable dâun manquement ou dâune nĂ©gligence dans lâexĂ©cution de son obligation contractuelle si le Client nâavait pas, dans les dĂ©lais indiquĂ©s dans les prĂ©sentes CGV ou dans le devis sâil en dispose autrement, collaborĂ© et participĂ© activement dans les conditions conclues entre les parties.
Par ailleurs, le Client ne saurait reprocher Ă Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) les choix quâil a opĂ©rĂ©s, de nature professionnelle, technique, crĂ©ative ou artistique si le Client nâavait pas communiquĂ© expressĂ©ment Ă Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) de mentions particuliĂšres en matiĂšre, de façon claire, comprĂ©hensible et dĂ©nuĂ©e dâambiguĂŻtĂ©, avant validation de sa commande.
Aussi, la visualisation informatique nâayant pas valeur contractuelle, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) ne pourrait ĂȘtre tenu responsable des Ă©ventuelles diffĂ©rences ou distorsions entre la celle-ci et le produit/support/bien matĂ©riel issu de la prestation, la reproduction des couleurs entre lâoutil information ou numĂ©rique et lâimpression ne pouvant ĂȘtre garantie Ă lâidentique.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) ne saurait pas non plus ĂȘtre tenu responsable des consĂ©quences dâĂ©ventuelles modifications opĂ©rĂ©es par le Client aprĂšs livraison du produit fini/support/bien issu de la prestation.
Enfin, les parties ne sauraient ĂȘtre tenues responsables si elles venaient Ă ĂȘtre empĂȘchĂ©es dans lâexĂ©cution de leurs obligations par le fait dâun tiers au prĂ©sent contrat sur lequel elles ne pouvaient exercer aucun pouvoir.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) ne saurait ĂȘtre tenu responsable, dans le cadre de la gestion du site/du compte par le Client ou par lui-mĂȘme de la perte ou du vol des ses codes dâaccĂšs.
La responsabilité de Typhanie Maumené / Wothentic (EI) est limitée au site web/au compte sur lequel il a travaillé et au contenu sur lequel il exerce un contrÎle direct.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) est tenue à une obligation de moyens en matiĂšre de rĂ©fĂ©rencement naturel et visibilitĂ© dĂšs lors quâil appartient au Client de suivre les instructions techniques et les prĂ©conisations transmises par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI). En consĂ©quence, la responsabilitĂ© de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) ne pourra pas ĂȘtre recherchĂ©e sur le fondement dâun manquement Ă une obligation de rĂ©sultat subsĂ©quent Ă une absence de visibilitĂ© du produit, support ou bien issu de la prestation.
11.3 Force majeure et cas fortuit
Les parties ne sauraient ĂȘtre tenues responsables dâun manquement Ă leurs obligations contractuelles consĂ©cutivement Ă la survenance dâun cas de force majeure ou dâun cas fortuit habituellement reconnus par la jurisprudence française.
Constitue un cas de force majeure lâintervention dâune circonstance indĂ©pendante de la volontĂ© des parties empĂȘchant lâexĂ©cution normale de leurs obligations. A savoir, tous faits ou circonstances imprĂ©visibles, irrĂ©sistibles et extĂ©rieurs aux parties.
Constitue un cas fortuit lâintervention dâune circonstance indĂ©pendante de la volontĂ© des parties empĂȘchant lâexĂ©cution normale de leurs obligations, bien que non extĂ©rieur Ă la partie qui lâinvoque. A savoir quâelle ne pouvait ni lâanticiper, ni y rĂ©sister.
Le cas de force majeure ou le cas fortuit est reconnu comme une cause dâexonĂ©ration des obligations contractuelles des parties entraĂźnant leur suspension.
Chaque partie sâengage Ă informer immĂ©diatement son cocontractant de la survenance dâun cas de force majeure, ainsi que de la disparition de ce cas.
Sont considĂ©rĂ©s, de façon non exhaustive, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : la survenance dâune guerre affectant directement le pays de rĂ©sidence ou de domiciliation des parties, le blocage des moyens de transport ou de lâapprovisionnement des premiĂšres nĂ©cessitĂ©s, une catastrophe naturelle ou un Ă©vĂšnement climatique exceptionnel, lâarrĂȘt des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communication ou difficultĂ©s propres aux rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communication externes, une coupure dâĂ©lectricitĂ© ou une panne de machines rendant impossible lâexĂ©cution dans les dĂ©lais prĂ©vus de la prestation.
Les parties sâengagent Ă examiner ensemble lâincidence de lâĂ©vĂ©nement et Ă convenir des conditions dans lesquelles lâexĂ©cution du contrat pourra ĂȘtre poursuivie.
En cas de prolongement du cas de force majeure supĂ©rieur Ă 60 jours/mois, le prĂ©sent contrat pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© Ă la demande de lâun des cocontractants.
Article 12 â ConfidentialitĂ© et donnĂ©es personnelles
12.1 Confidentialité
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sâengage Ă conserver de façon confidentielle tous les Ă©lĂ©ments, documents et informations, Ă caractĂšre privĂ© ou professionnel, transmis par le Client Ă lâoccasion ou du fait de lâexĂ©cution du prĂ©sent contrat et pour lesquels il nâaurait pas reçu prĂ©alablement et expressĂ©ment une autorisation de divulgation par le Client. Cette obligation de confidentialitĂ© demeurera pendant et aprĂšs la relation contractuelle.
Cette garantie est Ă©tendue aux prestataires externes auxquels Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) pourrait recourir pour lâexĂ©cution de sa mission, seules les informations nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution de la prestation externe feront lâobjet dâune divulgation. Le Client sera informĂ© des Ă©lĂ©ments communiquĂ©s au prestataire externe, sous rĂ©serve de son accord prĂ©alable.
RĂ©ciproquement, le Client sâengage Ă ne divulguer aucune information personnelle ou confidentielle dont il pourrait avoir connaissance, mĂȘme fortuitement, concernant Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI).
Ăgalement, le Client sâengage Ă ne jamais communiquer ou utiliser Ă des fins commerciales tous Ă©lĂ©ments, documents, vidĂ©os ou informations qui lui auraient Ă©tĂ© fournis par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) au cours de leurs relation contractuelle et postĂ©rieurement quel quâen soit la nature, privĂ©e ou professionnelle.
Sont exclus du champ dâapplication de lâobligation de confidentialitĂ© incombant aux parties :
Les éléments, documents et informations dont il aurait eu connaissance avant tout échange avec le Client.
Les Ă©lĂ©ments, documents et informations contenus dans le produit fini//le support/le bien issu de la prestation pouvant faire lâobjet dâune diffusion en vue de la prospection commerciale ou de la publicitĂ© de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) Ă laquelle le Client ne se serait pas expressĂ©ment et par Ă©crit opposĂ© prĂ©alablement Ă la validation de sa commande.
12.2 Données personnelles
Le Client reconnaßt avoir eu connaissance en annexe du présent contrat de la politique des données personnelles appliquée par Typhanie Maumené / Wothentic (EI), présentant plus amplement les modalités de traitement et la protection des données personnelles du Client.
Le Client accepte ainsi le traitement de ses données personnelles par Typhanie Maumené / Wothentic (EI) en signant les présentes CGV.
Si le Client nâest pas en accord avec lâensemble des clauses contenus dans la politique des donnĂ©es personnelles de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI), celui-ci est invitĂ© Ă ne pas sâengager contractuellement avec Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI).
Article 13 â Cession des droits et propriĂ©tĂ© intellectuelle
13.1 Cession des droits
LâintĂ©gralitĂ© des procĂ©dĂ©s, concepts, outils et Ă©lĂ©ments graphiques, textuels et audio qui pourraient ĂȘtre Ă©laborĂ©s par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) dans le cadre de la rĂ©alisation de sa mission pour le compte du Client sont compris dans les honoraires indiquĂ©s sur le devis et sont ainsi automatiquement cĂ©dĂ©s au Client dĂšs la rĂ©ception du paiement intĂ©gral de la prestation.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) garantit le Client que les Ă©lĂ©ments Ă©voquĂ©s ci-dessus ne sont grevĂ©s dâaucun droit et sont par consĂ©quent disponibles juridiquement au jour de la livraison.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) conserve en revanche la propriĂ©tĂ© des fichiers de production et des sources qui sont exclus de lâobligation de livraison, sauf condition particuliĂšres contraires nĂ©gociĂ©es entre les parties.
Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) sâengage Ă conserver les fichiers de crĂ©ation pendant une durĂ©e maximale de 30 jours.
13.2 Propriété intellectuelle
Le Client reconnaßt avoir été informé dans le présent contrat des dispositions issues du code de la propriété intellectuelle relatives au droit moral, perpétuel et imprescriptible attaché à Typhanie Maumené / Wothentic (EI) sur ses créations (article L. 121-1 à L. 121-9 du code de la propriété intellectuelle).
En ce sens, lâobjet de la cession indiquĂ© Ă lâARTICLE 13.1 porte uniquement sur les droits patrimoniaux du produit/du support/du bien issu de la prestation dĂ©finis dans le devis, la facture ou le bon de commande validĂ©s par les parties, Ă lâexclusion de tout autre.
Le Client est informĂ© que la reprĂ©sentation, la reproduction, la rĂ©Ă©dition, la traduction, lâadaptation, la transformation, lâarrangement, total ou partiel, quel quâen soit le procĂ©dĂ©, desdites crĂ©ations lâexposent Ă des poursuites judiciaires sur le fondement du dĂ©lit de contrefaçon, dĂšs lors quâil nâaurait pas prĂ©alablement recueilli le consentement de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) ou de ses ayants droit (art. L. 122-4 du CPI).
En cas dâaccord, Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) ou de ses ayants droit, le Client sâengage Ă leur verser des droits dâauteur en contrepartie de la cession, conformĂ©ment Ă la loi du 11 mars 1957.
Lâaccord doit porter sur un ou plusieurs usages dĂ©finis, et ce dans les limites temporelles et gĂ©ographiques nĂ©gociĂ©es contractuellement entre les parties. En ce sens, toute utilisation diffĂ©rente ou excĂ©dant les limites Ă©noncĂ©es impliquent lâĂ©tablissement dâun nouveau contrat.
Lâensemble des Ă©lĂ©ments prĂ©sents sur le site de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI), peu importe la forme (logo, photos, textes ou plus gĂ©nĂ©ralement tout visuel), accessible Ă lâadresse URL suivante : https://wothentic-design.com sont Ă©galement protĂ©gĂ©s par la propriĂ©tĂ© intellectuelle et appartiennent exclusivement Ă Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI). Le Client ne saurait reproduire, exploiter ou utiliser, totalement ou partiellement, ces Ă©lĂ©ments Ă quelque titre que ce soit.
Article 14 â Droit applicable et langue
Les prĂ©sentes CGV, lâinterprĂ©tation ainsi que les opĂ©rations qui en dĂ©coulent sont soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangÚres, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 15 â Gestion des litiges
Pour toute rĂ©clamation relative Ă lâexĂ©cution de la prestation, le Client sâengage Ă privilĂ©gier une rĂ©solution amiable et contacter prioritairement Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) par Ă©crit.
Dans le cas ou les solutions proposĂ©es par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) nâapporterait pas satisfaction au Client consommateur, ou sâil se trouvait dans lâimpossibilitĂ© de rĂ©soudre le problĂšme Ă©voquĂ©, le Client accepte de procĂ©der Ă une tentative de mĂ©diation devant un professionnel quâil peut saisir gratuitement ou, Ă son choix, de recourir Ă tout mode alternatif de rĂšglement des diffĂ©rends, avant lâengagement de toute procĂ©dure judiciaire.
En lâespĂšce, le mĂ©diateur dĂ©signĂ© par Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI) est :
Le médiateur le plus proche de Typhanie Maumené / Wothentic (EI).
A lâoccasion dâun litige entre professionnels et Ă dĂ©faut dâaccord amiable, le litige sera portĂ© Ă la connaissance du Tribunal compĂ©tent dâAmiens, dans le ressort duquel se situe le siĂšge social de Typhanie MaumenĂ© / Wothentic (EI).
Article 16 â Modification des Condition GĂ©nĂ©rales de Vente
Typhanie Maumené / Wothentic (EI) se réserve le droit de modifier ses CGV, ses offres et ses tarifs à tout moment, sans toutefois que cela puisse avoir une incidence sur les commandes en cours.
Le Client est garanti de rester soumis aux dispositions en vigueur au jour de la signature du présent contrat.
Article 17 â IndĂ©pendance des clauses et acceptation
17.1 Indépendance des clauses
Les clauses comprises dans les prĂ©sentes CGV sont indĂ©pendantes les unes des autres. LâinvaliditĂ© ou lâinopposabilitĂ© de lâune quelconque de ces clauses, en vertu dâune loi ou dâun rĂšglement, ou bien encore Ă la suite dâune dĂ©cision exĂ©cutoire dâune juridiction ou dâune autoritĂ© administrative compĂ©tente, ne saurait entrainer la nullitĂ© intĂ©grale du prĂ©sent contrat. Seule la clause visĂ©e serait rĂ©putĂ©e non Ă©crite.
17.2 Acceptation
Le Client reconnait avoir pris connaissance de lâensemble des clauses prĂ©cĂ©dentes et de son annexe (politique des donnĂ©es personnelles) et consent expressĂ©ment et sans rĂ©serve au prĂ©sent contrat.
Lâacception du Client est reconnue par :
- Lâapposition dâun paraphe en bas de chaque page et dâune signature manuscrite au bas de la derniĂšre page, prĂ©cĂ©dĂ©e de la mention « lues et approuvĂ©es » datĂ©e.
- Par validation de la case « Je reconnais avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve » proposé sur le devis de Typhanie Maumené / Wothentic (EI) lors de la signature de celui-ci pour validation de la commande.